ETHIQUE DANS LES STATUTS DES CLUBS

Le 26 novembre 2021, le Parlement du sport a adopté à l'unanimité les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse. Le champ d'application des Statuts en matière d’éthique comprend non seulement les fédérations membres de Swiss Olympic, mais aussi leurs membres directs et indirects.

C'est avec plaisir que nous vous informons ci-après sur les nouvelles compétences ainsi que sur les tâches qui nous incombent en vertu des Statuts en matière d’éthique :

- "Swiss Sport Integrity" s'est installé début 2022 en tant que nouveau service national et indépendant d'annonce et d'enquête sur les incidents liés à l'éthique dans le sport suisse. Le service de signalement et d'enquête de Swiss Sport Integrity traite les signalements de manière indépendante, confidentielle et, sur demande, anonyme. Swiss Sport Integrity est joignable à l'adresse www.sportintegrity.ch et au numéro de téléphone 031 550 21 31.

- La "Chambre disciplinaire du sport suisse" est désormais compétente pour évaluer juridiquement les résultats des enquêtes de Swiss Sport Integrity.

- Les personnes qui exercent une fonction particulière d'assistance ou de surveillance au sein d'une organisation sportive, par exemple en tant qu'entraîneur ou conseiller, sont tenues de signaler à Swiss Sport Integrity les violations de l'éthique constatées.

Swiss Cycling a intégré les Statuts en matière d’éthique et le nouveau statut sur le dopage dans les statuts de la fédération, conformément à la décision de l'assemblée des délégués de mars 2022. Nous sommes également tenus de nous assurer que vous et vos membres connaissez et respectez les principes et valeurs éthiques qui sont à la base des Statuts en matière d’éthique et du Statut concernant le dopage.

Modèle d‘intégration des statuts de dopage et en matière d’éthique dans les statuts du club

Interdiction de dopage ; éthique et sanctions

1 « Cyclisme romand » et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») ainsi qu’aux dispositions de dopage de l’UCI. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.

2 « Cyclisme romand » est soumis aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à nos organes et nos membres ainsi qu’aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant et aux médecins. 3 Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

Swiss Cycling, 24.05.2022